LES SERVICES ORUS INC. – POLITIQUE DE FACTURATION, D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Acompte
Lors de la réservation d’un forfait ou d’une intervention « Horaire en Liberté ! », le client doit verser à Les Services ORUS inc. un acompte équivalent à 1 heure d’intervention (plus taxes), au taux horaire applicable pour le service « Horaire en Liberté ! », ou tout autre service l’ayant remplacé. À titre d’exemple, au 1er janvier 2024, l’acompte s’élève à 120 $ + taxes. À défaut, Les Services ORUS inc. n’aura aucune obligation de fournir quelque service que ce soit et ce sans avis préalable au client. Cet acompte sera imputé sur la facture du service choisie et pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement selon les termes de la présente politique.
« Horaire en Liberté ! »
L’intervention « Horaire en Liberté ! » est facturée au taux horaire applicable selon le temps réel de l’intervention. Elle est facturée, avec les éventuels frais kilométriques, et est due immédiatement à la fin de l’intervention.
Pour une intervention « Horaire en Liberté! », si le client souhaite annuler la séance plus de 48h avant le rendez vous, aucuns frais d’annulation ne sont dus. Le client aura droit au remboursement de tout montant déjà payé. Si le client souhaite annuler la séance moins de 48h avant le rendez vous, des frais d’annulation équivalents à tout acompte versé lors de la prise de rendez-vous seront dus par le client. Toute absence du client à l’endroit et au moment convenu pour l’intervention sera considérée comme une annulation intervenue moins de 48h avant le rendez-vous.
« Forfait Ciblé ! » « Forfait pour la Vie ! » « Forfait 2ème Chance ! » ou tout autre forfait
Les interventions incluses dans l’un des forfaits proposés par Les Services Orus inc. sont facturées au tarif applicable en vigueur et sont facturées et dues en totalité à l’issue de la première rencontre. Cette facturation comprendra également les éventuels frais kilométriques encourus pour chacune des rencontres incluses dans le forfait choisi par le client. Aucun paiement échelonné n’est possible.
Si un client annule la première rencontre incluse dans le forfait plus de 48h avant la date prévue, aucuns frais d’annulation ne sont dus. Le client aura droit au remboursement de tout montant déjà payé.
Si le client annule la première rencontre incluse dans le forfait moins de 48h avant la date prévue, des frais d’annulation équivalents à tout acompte versé lors de la prise de rendez-vous seront dus. Toute absence du client à l’endroit et au moment convenu pour la première rencontre sera considérée comme une annulation intervenue moins de 48h avant la première rencontre.
Toute annulation du forfait moins de 48h après la première rencontre ouvre droit à un crédit applicable à tout service ou bien fourni par Les Services ORUS inc. Ce crédit est calculé au prorata du nombre de rencontres restantes et aux éventuels frais kilométriques facturés par anticipation. Toute annulation plus de 48h après la première rencontre n’ouvre droit à aucun remboursement, à l’exception des éventuels frais kilométriques facturés par anticipation.
Toute absence du client à l’endroit et au moment convenu pour toute rencontre subséquente à la première rencontre sera considérée comme ayant été effectuée et n’ouvrira droit à aucun remboursement et les éventuels frais kilométriques facturés seront acquis à Les Services ORUS inc.
Dans le cas où Les Services ORUS inc. annulent une rencontre incluse dans un forfait choisi, le client n’aura droit à aucun remboursement, Les Services ORUS inc. s’engagent à fixer une nouvelle rencontre en remplacement dans un délai raisonnable.
Achat de biens ou de marchandises
Aucun échange ou remboursement ne sera accepté à moins que le produit soit défectueux. Si votre produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous à orus.comportement@gmail.com, dans les 30 jours suivants votre achat, nous vous indiquerons comment nous retourner le produit défectueux. Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre produit. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un échange en raison du défaut ou à une réparation. Si vous avez droit à un échange, nous remplacerons le produit. Si vous avez droit à une réparation, nous vous retournerons le produit réparé dans les délais prescrits par notre fournisseur. Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables.
Toutefois, toute vente indiquée comme finale ne pourra pas faire l’objet d’un échange, d’une réparation, ou d’un remboursement.
Uniquement dans le cas d’un achat sur la boutique en ligne de Les Services ORUS inc., le client peut obtenir l’annulation de son contrat et le remboursement de toute somme payée conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec.
Frais, intérêts de retard et comptes en souffrance
Tout retard de paiement de plus de 30 jours entraîne automatiquement des frais administratifs de recouvrement de 100 $, plus taxes.
Un intérêt de 12 % par an calculé mensuellement s’applique sur tous les comptes impayés après 30 jours.
Les Services Orus inc. se réserve le droit de suspendre l’exécution de tout « Forfait Ciblé ! », « Forfait pour la Vie ! », « Forfait 2ème Chance ! » ou de tout autre forfait jusqu’au paiement complet de tout compte en souffrance.
Les Services orus inc. – Politique de facturation, d’annulation et de remboursement – Version : Janvier 2024